Programme

Paix et justice

Une justice accessible,garante de la cohésion nationale

Chemin parcouru

Longtemps marquée par la lenteur des procédures et un déficit de moyens, la justice béninoise a engagé une modernisation effective. Doublement du nombre des magistrats, création de juridictions spécialisées et digitalisation des services traduisent un changement profond. Cette évolution a aussi été marquée par :

  • L’élargissement de la carte judiciaire avec l’opérationnalisation de cinq nouvelles juridictions
  • La mise en place de nouvelles juridictions spécialisées (Tribunal de Commerce de Cotonou, Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme, etc.) renforçant la proximité et la spécialisation de la justice
  • Le renforcement des ressources humaines, par la formation continue de nombreux acteurs judiciaires (magistrats, greffiers, etc.)
  • Le changement des modalités de traitement des affaires et de la relation avec les justiciables notamment à la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF)
  • L’accès en ligne à plus d’une dizaine de services (certificats de nationalité, casiers judiciaires, attestations de non-faillite, attestation du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier, permis de visite, etc.) et la notification par sms facilitée par la connexion complète en fibre optique de toutes les juridictions et établissements pénitentiaires, et une amélioration de la gestion des leurs rôles
  • L’augmentation significative du jugement des affaires criminelles et la réduction de la durée moyenne d’attente de jugement en raison de la tenue d’audiences criminelles hebdomadaires
  • L’amélioration des conditions de détention en matière d’alimentation et d’accès aux soins
  • La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, visant à accroître l’efficacité de la justice
  • Le renforcement des mécanismes de cohésion sociale et de dialogue national, à travers la création du Haut-Commissariat à la Sédentarisation et la réforme du Conseil Économique et Social

Projets en cours de réalisation

  • La généralisation de l’application « Justice BJ » pour l’accès en ligne aux services judiciaires (suivi des dossiers, consultation des décisions, demandes d’actes, paiements), afin de suivre l’évolution des dossiers, réduire les déplacements et accéder aux informations judiciaires
  • La mise en œuvre de la politique « Zéro enfant en détention » avec le développement de centres spécialisés pour l’encadrement éducatif, la formation et la réinsertion des mineurs en conflit avec la loi
Complexe Judiciaire de Cotonou

Nouveaux projets

Afin de garantir à chaque Béninois une justice plus efficiente et consolider la cohésion sociale, une nouvelle phase sera engagée à travers :

  • Le développement des modes alternatifs de règlement de certains litiges avec l’appui des chefs traditionnels, sous le contrôle de la justice, pour un règlement rapide et apaisé
  • La modernisation de la détention et le développement de fermes pénitentiaires, d'unités d'apprentissage et d'activités génératrices de revenus pour faciliter la réinsertion des détenus
  • L’introduction de modules d’éducation à la paix et à la responsabilité civique dans les écoles et les communautés, adaptés aux réalités locales
  • La mise en place d’une justice centrée sur la personnne, visant à améliorer l’accès à l’information et l’accompagnement des citoyens tout au long des procédures judiciaires
  • La mise en place d’une charte nationale d’accueil judiciaire définissant des standards clairs de courtoisie, d’information et de délais de réponse dans toutes les juridictions

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La cohésion nationale et la sécurité

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